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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version applicable à partir du 04 Octobre 2022
1. Application des conditions générales de vente
1.1 Sont soumises aux présentes conditions générales de vente toutes commandes passées par des particuliers (personne physique achetant les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches) (ci-après « le Client ») auprès de Nestlé France S.A.S. (ci-après « Nestlé ») (SAS au capital de 130 925 520 € – RCS Nanterre 542 014 428) portant notamment sur les Machines à café KRUPS, les capsules et accessoires NESCAFÉ® Dolce Gusto® et STARBUCKS® by NESCAFÉ® Dolce Gusto® (ci-après « les Produits ») sur le site www.dolce-gusto.fr et livrable en France Métropolitaine (Monaco et Corse comprise).
En passant une commande le Client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
1.2 En utilisant le site www.dolce-gusto.fr, le Client est en outre soumis aux Conditions d’utilisation et à la Politique de protection des données de Nestlé. Nestlé invite le Client à les lire très attentivement avant d’avoir recours aux services proposés sur le site www.dolce-gusto.fr.
2. Inscription
2.1 Pour passer une commande dans la boutique en ligne du site www.dolce-gusto.fr, le Client doit s’être préalablement inscrit et avoir ouvert un compte personnel sur le site internet www.dolce-gusto.fr. Il s'assure de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies lors de l'enregistrement. En cas de changement d’adresse ou de toute autre modification survenant après l'enregistrement, le Client s'engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais.
2.2 Le Client s'engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l'enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.
3. Commandes
3.1 Les commandes s’effectuent sur le site www.dolce-gusto.fr. En passant commande, le Client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionné conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
3.2 Toute commande passée sur le site www.dolce-gusto.fr est soumise à un montant minimum d’achat de 30,00€ TTC et à un montant maximum de 510,00€ TTC (offres de réduction comprises et hors frais de livraison).
3.3 Si le Client a reçu un code avantage lui donnant droit à un avantage pour toute commande sur le site www.dolce-gusto.fr, il pourra en bénéficier une fois qu’il passera commande sur le site internet www.dolce-gusto.fr cette réduction sera appliquée sur le montant total de la commande. Il n’est possible d’utiliser qu’un seul code avantage par commande sur le site www.dolce-gusto.fr
3.4. Toutes les offres promotionnelles présentées sur le site www.dolce-gusto.fr ne sont pas cumulables entre elles (sauf mention contraire) ou avec d’autres offres en cours quelles qu’elles soient.
3.5 Nestlé propose ses produits à la vente dans la limite des stocks disponibles.
3.6 Avant confirmation écrite de la part de Nestlé, les commandes que le Client passe ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Nestlé.
3.7 Nestlé se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de fraude, de factures impayées ou d’insolvabilité.
3.9 Seules les commandes livrables en France métropolitaine (Monaco et Corse comprise) seront acceptées. Les codes postaux réservés à l’armée sont considérés comme étant des codes postaux hors de France métropolitaine (notamment 00100 pour la Marine Nationale et 00200 pour les autres armées).
3.9 Pour chaque commande un email de confirmation des détails de la commande est envoyé à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de son inscription.
3.10 Nestlé conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à la régularisation totale du compte débiteur.
3.11 Conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation, Nestlé archivera les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la livraison. Vous pouvez demander à avoir accès aux documents ainsi archivés en formulant la demande par courrier au Service Consommateurs de Nestlé dont l’adresse figure ci-après et en joignant à votre demande toutes les informations nécessaires à l’identification de votre commande, dont notamment le numéro de commande et vos cordonnées : Service Consommateurs NESCAFÉ Dolce Gusto France, 34-40 Rue Guynemer, 92130 - ISSY LES MOULINEAUX
4. Prix, facturation et paiement
4.1 Les prix facturés pour les marchandises que le Client commande sur le site www.dolce-gusto.fr sont ceux en vigueur au jour de la commande, toutes taxes comprises (hors éco-participation), hors frais de livraison.
4.2 Nestlé se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment.
4.3 Le paiement s'effectue uniquement par carte de crédit (Visa, Mastercard et Carte bleue) au moment de la validation de la commande. Les données de la carte de crédit du Client sont codées pour protéger sa sécurité
4.4 Le débit de la carte de crédit, utilisée pour le paiement, est effectué lorsque le paiement de la commande est validée.
4.5 Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Nestlé a mis en place le protocole de paiement sécurisé 3D Secure offrant un niveau de protection optimal face aux fraudes à la carte bancaire sur internet. Il ajoute une étape d'authentification au processus de paiement classique en vérifiant l'identité du Client lors de la transaction. Ce protocole de paiement est valable pour les commandes passées sur le site www.dolce-gusto.fr.
5. Frais et modalités de livraison
5.1 Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le site www.dolce-gusto.fr au jour de la commande. Sauf indication contraire, ils sont à la charge du Client et indiqués séparément sur la facture.
Pour une commande expédiée avec Colissimo Standard, Les frais de livraison sont offerts.
Pour une commande expédiée avec Chronopost, les frais de livraison sont de 9,70€ TTC ou de 4,50€ TTC lorsque la commande contient une machine ou est d’un montant supérieur ou égal à 55,00€.
5.2 Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Nestlé s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine (Monaco et Corse comprise) dans les quatre (4) jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Il est généralement constaté qu’une commande passée avant midi est livrée dans les 24h avec Chronopost, ou dans les 72h avec Colissimo (hors samedi, dimanche et jours fériés).
5.3 La responsabilité de la marchandise, les risques de perte et de détérioration de la marchandise sont transférés au Client à la livraison.
5.4. Dans les cas de Chronopost et Colissimo, si la marchandise commandée ne peut pas être délivrée au domicile du Client, elle sera mise à la disposition du Client à son bureau de poste, et ce pendant 15 jours. Si l’adresse saisie est invalide, la commande est annulée sans dépôt au bureau de poste.
6. Vérification de la marchandise
6.1 Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des marchandises à leur réception et, en cas d’avarie ou de Produit manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur par écrit sur le bordereau de livraison, puis d’en informer Nestlé, hors jours fériés, en téléphonant au 0800 97 07 80 du lundi au vendredi de 9H00 à 19H00 et le samedi de 9H00 à 18H00 (Appels et services gratuits) dans les 3 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé).
6.2 Dans les cas précités à l’article 6.1, Nestlé fera parvenir au Client dans les 14 jours ouvrés des Produits identiques de remplacement. Toute réclamation doit être adressée à Nestlé, hors jours fériés, au 0800 97 07 80 du lundi au vendredi de 9H00 à 19H00 et le samedi de 9H00 à 18H00 (Appels et services gratuits).
7. Droit de rétractation
7.1 Le Client dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la réception de la commande, pour notifier sans indication de motif son souhait de se rétracter de son achat. Pour ce faire, le Client peut notifier sa rétractation soit en ligne en se connectant sur le site www.dolce-gusto.fr à l'aide de ses identifiants et en cliquant sur conditions de rétractation. A la fin de la procédure, un accusé de réception de sa notification lui sera envoyé par Nestlé à l'adresse e-mail qu'il a renseigné lors de son inscription lui indiquant la prise en charge de sa demande par le service consommateur. Le Client a également la possibilité de notifier son souhait de se rétracter en complétant et en renvoyant le formulaire de rétractation disponible ici, ou par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter envoyée à l’adresse ci-après : Service Consommateurs NESCAFÉ Dolce Gusto France, 34-40 Rue Guynemer, 92130 - ISSY LES MOULINEAUX. Il pourra ensuite renvoyer le ou les Produits concernés en utilisant le bon de retour qui lui sera proposé par le service consommateurs Nestlé.
7.2 La rétractation ne sera pas prise en compte en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des biens.
7.3 Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine, en parfait état, propres à leur revente et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante.
7.4 Sous réserve de ce qui précède, Nestlé remboursera au Client par le moyen de paiement utilisé le prix payé des marchandises retournées, sous 14 jours à compter de la réception du ou des Produits par ses services. A noter que les frais de livraison seront remboursés dans les cas où le consommateur renvoie l’intégralité de la commande contenant le ou les Produits pour lesquels il a souhaité se rétracter.
7.5 En cas d'offre promotionnelle consistant dans la remise gratuite d'un ou plusieurs cadeaux pour une commande effectuée sur le site, le droit de rétractation sur tout ou partie de la commande ne pourra être valablement admis que si le Client retourne également le ou les cadeaux offerts. Seuls seront acceptés les cadeaux retournés en parfait état, correctement protégés et dans leur emballage d'origine intact. Cette disposition s’applique également aux cas d’offres de réduction de prix (quelle que soient leurs formes).
8. Garantie des machines et service après-vente (SAV)
8.1 L’entretien courant de la machine et de ses accessoires ainsi que son nettoyage incombent au Client.
8.2 Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente KRUPS. En conséquence, Nestlé sera dégagé de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente KRUPS.
8.3 En sus des garanties légales détaillées à l’article 9, KRUPS garantie commercialement les machines NESCAFE® Dolce Gusto® par un contrat de garantie commerciale pour une période de 2 ans à partir de leur date d’achat (la date sur la facture faisant foi) et selon les termes et conditions figurant sur les emballages d’origine.
8.4 Pour toute question concernant le fonctionnement, l’entretien et le service après-vente de la machine, le Client peut contacter Nestlé hors jours fériés, au 0800 97 07 80 du lundi au vendredi de 9H00 à 19H00 et le samedi de 9H00 à 18H00 (Appels et services gratuits) ou se rendre sur le site www.dolce-gusto.fr/machines/garanties.
9. Garanties Légales9.1 Indépendamment du contrat de garantie commerciale mentionnée à l’article 8, le Client bénéficie dès son achat de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices-cachés.. 9.2 Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Pour les produits d'occasion, ce délai de présomption est fixé à 12 mois, passé ce délai il appartient au Client d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité au jour de la vente. La garantie légale de conformité emporte obligation pour Nestlé, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le Client demande la réparation du bien, mais que Nestlé impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Nestlé refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. 9.4 Pour exercer ces garanties, le Client peut contacter Nestlé, hors jours fériés, au 0800 97 07 80 du lundi au vendredi de 9H00 à 19H00 et le samedi de 9H00 à 18H00 (Appels et services gratuits) ou en adressant une demande écrite à « Service Consommateurs NESCAFÉ Dolce Gusto France, 34-40 Rue Guynemer, 92130 - ISSY LES MOULINEAUX ». Le Client a également la possibilité de contacter Nestlé via le formulaire de contact disponible sur le site www.dolce-gusto.fr/nous-contacter. |
10. Environnement / Disponibilité des pièces détachées
10.1 En qualité de distributeur, Nestlé a l’obligation de collecter auprès de ses Clients une éco-participation, qui sera reversée à un éco-organisme agréé par l’Etat, afin de financer les filières de collecte, de dépollution et de recyclage des Déchets d’Equipements Electroniques et Electroniques (DEEE). Par conséquent, pour tout achat d’un appareil électronique ou électrique ménager neuf chez Nestlé, le Client contribue au paiement d’une éco-participation.
10.2 En application de l’article L.541-10-8 du Code de l’Environnement, Nestlé reprend gratuitement votre équipement électrique ou électronique usagé dont vous souhaiteriez vous débarrasser, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu ou de l’équipement remplacé. A défaut, vous pouvez vous rapprocher d’ECOSYSTEM, pour connaitre les points de collecte les plus proches de chez vous.
10.3 Conformément à l’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020, l’identifiant unique de la société Nestlé France pour la REP (Responsabilité Elargie du producteur) emballages ménagers, communiqué par CITEO est le suivant : FR210425_01BEHC.
10.4 Conformément à l’article L.111-4 du Code de consommation, la disponibilité des pièces détachées prévue pour une machine réparable est de 5 ans à partir de sa date de fabrication (date mentionnée sur la plaque d’indentification).
11. Politique Nestlé sur la protection des données personnelles
11.1 Notre société garantit qu’elle prend toutes les mesures requises pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par le Client. Notre société traite les données personnelles du Client en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique sur la protection des données personnelles. Pour en savoir plus sur la façon dont NESCAFE Dolce Gusto France traite vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique sur la protection des données personnelles.
11.2 Conformément à la Politique Nestlé sur la protection des données personnelles, notre société ne partage jamais les données personnelles du Client avec aucun tiers (hors du Groupe Nestlé) susceptible de les utiliser à des fins de publicité directe sans l’accord exprès du Client. Les seules sociétés avec qui notre société partage les données personnelle du Client sont les sociétés externes dont elle loue les services et qui sont indispensables pour l’aider à exercer son activité (par ex. le traitement des commandes et des paiements, le fonctionnement et le développement du site web, l’assistance technique, les opérations promotionnelles, les relations avec la Clientèle, le Service Consommateurs, etc.) et qui peuvent avoir accès à ces données personnelles dans la cadre de la fourniture de ces services.
11.3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de vos données, ainsi que d’un droit de définir des directives post mortem sur le traitement de vos données, en écrivant à Nestlé à l’adresse mail Protection-des-donnees@fr.nestle.com ou à l’adresse ci-après : Service Consommateurs NESCAFÉ Dolce Gusto France, 34-40 Rue Guynemer, 92130 - ISSY LES MOULINEAUX Vous pouvez également exercer ce droit par téléphone (service et appel gratuits depuis un fixe ou mobile) auprès de notre centre de relation Client au 0800 97 07 80.
11.4 Afin d’améliorer la qualité de nos relations avec nos Clients et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques ainsi que les échanges sur nos outils de chat en ligne sont susceptibles d’être enregistrés. Pour toute commande par courrier, nous vous rappelons de ne jamais nous transmettre vos numéros de carte bancaire et le code de sécurité associé.
12 Politique Nestlé sur la protection des données personnelles
Nestlé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par Nestlé de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.
13. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ PREMIO
Collectez les codes à l’intérieur de vos boîtes de capsules NESCAFÉ® Dolce Gusto® et STARBUCKS® by NESCAFÉ® Dolce Gusto®. Cumulez des points grâce à ces codes sur notre site www.premio.dolce-gusto.fr ou via notre Application Nescafé Dolce Gusto et échangez-les contre des cadeaux sur www.premio.dolce-gusto.fr.
Retrouvez toutes les conditions du programme PREMIO en cliquant sur ce lien.
14. Force majeure
14.1 Nestlé fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
14.2 En cas de retard, Nestlé s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
15. Litige, Droit applicable et compétence
15.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
15.2 Si vous rencontrez un problème avec une commande passée sur notre Site, nous vous invitons à vous adresser à notre Service Consommateurs au 0800 97 07 80 (Appels et services gratuits) ou à écrire à Service Consommateurs NESCAFÉ France, 34-40 Rue Guynemer, 92130 - ISSY LES MOULINEAUX. Vous pouvez également nous contacter à travers nos outils de chat en ligne mis à votre disposition sur notre site www.dolce-gusto.fr/nous-contacter.
15.3 A défaut de trouver une solution vous donnant satisfaction, vous pouvez contacter le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) en utilisant le formulaire mis à votre disposition sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), par courrier électronique (consommation@cmap.fr), par courrier postal (CMAP-Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS). Toutes les infos sur le site www.cmap.fr.
15.4 Conformément à l’article L152-2 du Code de la consommation, avant toute demande de médiation, vous devez au préalable nous adresser votre réclamation par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 15.2.
15.5 A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.
NESCAFÉ® DOLCE GUSTO®
Data of update: 03/09/2020
Below are the ways to contact the NESCAFÉ ® Dolce Gusto® website:
Through our contact form.
By phone: 0800-776-2233.
1. Applicability of Terms and Conditions of Sale
1.1. All purchase orders made through the NESCAFÉ® Dolce Gusto® website (www.nescafe-dolcegusto.com.br) will be governed by these Terms and Conditions, so they must be applied to the exclusion of all other conditions. By placing a purchase order, you confirm that you have read, understood and accepted, without restrictions, these Terms and Conditions of Sale.
2. Account creation
2.2.1. When registering on this site, you must ensure that the mandatory registration information provided by you is correct, complete and true.
2.2. If any divergence of registration data is identified, the NESTLÉ team is authorized to make the necessary corrections, through its communication and / or request, aiming at better service.
2.3. NESTLÉ is not responsible for deliveries and / or collections made incorrectly due to the outdated registration.
2.4. NESTLÉ recommends that you always update your registration, informing the changes of your personal data.
2.5. Registration on this site is exclusive for people over 18 and residents and domiciled in Brazil.
2.6. Nestlé reserves the right to inactivate any account if promotional fraud is found, such as, but not limited to, the improper use of vouchers, improper use of a credit card without the holder's knowledge and others of a similar nature. In this case, there will be communication to the consumer through the registered email.
3. Password
3.1. When you register to use this site, you will be asked to create a password, which is strictly confidential and should not be revealed or shared with third parties.
3.2. You will be fully responsible for the use of your password and for any purchase orders that are made with it, reinforcing the importance that it is stored in a secure manner.
3.3. If you know or suspect that someone else knows or has used your password, notify NESTLÉ immediately so that appropriate action can be taken.
3.4. NESTLÉ recommends that you always use uppercase, lowercase letters, special characters and numeric fields in the composition of your password, in order to provide greater security.
4. Placing order
4.1 When placing a purchase order through this website, you are making an offer to purchase the selected products, under these Terms and Conditions of sale.
4.2. NESTLÉ offers its NESCAFÉ® Dolce Gusto® products on this website according to the limits available in stocke
5. Order confirmation
5.1 The purchase order made on this website does not constitute a mandatory contract, at least, and until, NESTLÉ sends you a confirmation by email.
5.2. NESTLÉ reserves the right to refuse purchase orders after carrying out analyzes of a financial nature with credit card companies, as well as the anti-fraud system installed in the payment process.
5.2.1. Before the credit approval by the card administrator, for the user's safety, the information entered in the purchase order may undergo an internal analysis by NESTLÉ and will be subject to confirmation. This confirmation can take place via telephone contact or email.
5.3. The date recorded by NESTLÉ at the time of the purchase order constitutes full proof of your request and the entire transaction.
5.4. The date recorded by the payment system is full proof of financial transactions.
5.5. NESTLÉ reserves the right, at the time of approval of the purchase order, to cancel it in case of lack of stock of one or more items, so that such cancellation will be communicated through the registered email.
6. Prices
6.1. The prices to be paid for the items ordered are those displayed on this website on the date of the purchase order, including taxes, but excluding delivery charges. Values are reported in Reais.
6.2. Delivery fees will be charged according to the rates indicated on this website on the date of the purchase order, calculated mainly based on the location of the recipient and the volume of the order.
6.3. NESTLÉ reserves the right to modify its prices and delivery rates at any time, as well as cancel a contract in case of spelling, printing or calculation errors.
7. Delivery
7.1. All purchase orders confirmed by email by NESTLÉ will be delivered to the delivery address informed at the time of placing.
7.2. After confirmation of the order by NESTLÉ, by e-mail, the maximum delivery time will be up to 30 (thirty) business days, varying according to the address provided for delivery and availability of the requested product.
7.3. Orders placed on the website will be delivered through a logistical partner who in turn can subcontract to other partners depending on the region.
7.4. The order can be followed up using the tracking code that is informed in the post confirmation email, according to the instructions therein.s.
8. Verification of goods
8.1. It is your responsibility to check the quantity and condition of the goods at the time of delivery.
8.2. In case of damage, missing items or withdrawal, you must notify NESTLÉ by calling 0800-776-2233 within 07 (seven) days from the date of delivery.
9. Defect, Withdrawal and Divergence.
9.1. Machine defect NESCAFÉ® Dolce Gusto®
9.1.1. In case of manufacturing defect, contact Nestlé Consumer Service by calling 0800-776-2233, by post Postal Box 21144 - CEP 04602-970 São Paulo - SP
9.1.2. You can also contact the technical assistance of the manufacturer Arno (Groupe Seb) directly at (11) 2915-4400.
9.2. Defect of accessories and coffee capsules
9.2.1. According to the Consumer Protection Code (Law No. 8,078 / 90), the deadline for complaints in the event of apparent or easily apparent defects is 30 (thirty) working days for non-durable products (capsules) and 90 (ninety) days for durable products (accessories and machines), counted from the date of receipt of the product. In these cases, contact should be made directly with the technical assistance of the manufacturer ARNO (Groupe Seb) by calling (11) 2915-4400
9.2.2. It is up to the consumer, in case of defect, to notify the Nestlé Service to the Consumer by calling 0800-762233
9.3. Withdrawal of purchase
9.3.1 The deadline for giving up your purchase is 07 (seven) consecutive days, counted from the date of receipt of the product.
9.3.2. Any occurrence of withdrawal must be previously communicated through this form, stating the following mandatory data: full name, e-mail address, CPF number, purchase order date, purchase order number, invoice number, the description of the products received and, if desired, the reason for the withdrawal.
9.3.3. NESTLÉ will accept returns of goods only if they are in their original condition and packaging, as well as accompanied by the original invoice of the purchase.
9.3.4. After communicating the withdrawal, NESTLÉ will send an email confirming the request to withdraw from the purchase, and in the case of payments made by credit card, after the request for a refund filed by NESTLÉ with the administrator, same will occur in up to 2 (two) subsequent invoices, this being a procedure of responsibility of the administrator of your card. In purchases paid via bank slip, the refund will be made via deposit in the consumer's checking account.
9.3.4.1. In order to facilitate the procedure for reversing purchases paid via bank slip, NESTLÉ suggests that, when requesting a withdrawal from the purchase, you should also inform the current account number, branch number and name and bank number. The current account holder must be the consumer who made the purchase, which will be verified by the data contained in the invoice. In the absence of a current account in the name of the consumer who made the purchase, the chargeback will be made via administrative check at the bank indicated by NESTLÉ.
9.3.5. NESTLÉ is not responsible for any accessory or complementary item that is sent along with the product that is the object of the exchange or return and that does not belong to it.
9.3.6. In case of doubt, contact the Nestlé Consumer Service at 0800-776-2233 or by PO Box 21144 - CEP 04602-970 São Paulo - SP or by the form.
9.4. Divergence
9.4.1. In the event that the delivered product is different from that requested, you must refuse to receive it upon delivery.
9.4.2. If an unsolicited product is received, the return period is 72 (seventy-two) hours, counted from its receipt.
9.4.2.1. The product must be in its original packaging, without signs of use, without violating the original seal of the manufacturer, or the cellophane seal (when the latter has it), duly accompanied by your original invoice and any accessories that may be part part of the product.
9.4.3. Any occurrence of product divergence must be previously communicated using the form, informing the following mandatory fields: full name, CPF / MF number, e-mail address, purchase order date, purchase order number, order number invoice, description of the products received and, if desired, information about the divergence or defect.
9.4.4. In case of divergence, NESTLÉ will send a communication stating that the product NESCAFÉ® Dolce Gusto® will be sent again to the delivery address initially informed, without any additional cost.
10. Payment
10.1. Purchase orders made on this site must be paid by bank slip or credit card.
10.1.1. Purchases made on this site will be paid by credit card after analysis of the consumer's financial capacity to be carried out by credit card companies, and the anti-fraud system installed in the payment process.
10.2. The total amount must be paid at the time of order confirmation on the website. The invoices are delivered with the goods.
10.3. Your credit card information will be encrypted for security reasons.
11. Exchange policy
11.1 Drink Combos | Discounted drinks: It is not possible to change to another flavor after confirmation of payment and / or receipt of drinks.
11.2 Free Machine Combo: After confirmation of payment and / or receipt of the products, the exchange of the machine flavors and / or model or color participating in this promotion is not allowed.
11.3 Free shipping: exchange of delivery address after payment and / or receipt of products is not allowed.
11.4 Change of delivery address: after processing and / or shipping it is not possible to change the address. If necessary, the consumer must request the cancellation and make a new purchase.
12. Loyalty program
12.1
12.2
12.3
13. Machine warranty
13.1 The machines purchased through this website are guaranteed by the manufacturer according to the specific terms and conditions listed in the original product documentation.
13.2. Consult the product documentation for detailed warranty information, which does not void any of your legal rights.
14. Serviço pós-venda
14.1. If you have any problems or questions about the operation or maintenance of your NESCAFÉ® Dolce Gusto machine, contact us at (11) 2915-4400.
14.2. If your question is related to the after-sales service of your machine, please contact Nestlé Consumer Service by calling 0800 776 2233 or using the form.
14.3 The after-sales service includes any purchase made on the NESCAFÉ ® Dolce Gusto® website.
15. Limitation of liability
15.1. The images and texts that illustrate and describe the products on this website are not contractual and are for informational purposes only
16. Force majeure
16.1. NESTLÉ will make every effort to comply with its obligations. However, NESTLÉ cannot be held responsible for delays or failures in delivery caused by circumstances beyond its control, including, but not limited to, strikes, wars, natural disasters or any other which may affect production, transportation or delivery of products.
16.2. In the event of a delay, NESTLÉ will comply with its obligations as soon as possible, not exceeding the period of 30 (thirty) working days, reserving the right to allocate any remaining supply of products among consumers in a fair and reasonable manner.l.
17. Jurisdiction and applicable law
17.1. These Terms and Conditions of Sale are governed by local law.
17.2. The forum for settling any claims arising from contracts entered into under these Terms and Conditions of Sale will be determined in accordance with the rules of jurisdiction in force in the country.
TERMOS E CONDIÇÕES DE ASSINATURAS PARA PESSOAS FÍSICAS
1. Definição
1.1. O Programa ASSINATURAS NESCAFÉ® DOLCE GUSTO® PARA PESSOAS FÍSICAS (“Programa”) é oferecido pela NESTLÉ BRASIL LTDA., inscrita no CNPJ/MF sob nº 60.409.075/0001-52, com sede na Avenida Doutor Chucri Zaidan, 246, na Capital do Estado de São Paulo, por sua divisão NESCAFE® DOLCE GUSTO® (“NDG”), para pessoas físicas (“Consumidores”), e será regido pelas disposições dos presentes Termos e Condições.
1.2. Por meio do Programa, a NDG oferece aos Consumidores a possibilidade de participar de um plano de assinaturas no qual os Consumidores terão condições especiais.
1.3. As condições exclusivas oferecidas no Programa dependerão do Plano de Assinatura (“Plano”) a ser escolhido pelos Consumidores descriminados nos itens a seguir.
2. Assinatura de Cápsulas para Pessoas Físicas
2.1. Ao adquirir esse Plano, os Consumidores deverão escolher a periodicidade de entrega (dentre as opções “a cada mês”, “a cada 2 (dois) meses” ou “a cada 3 (três) meses”), bem como a composição (mix de caixas de bebidas) da entrega periódica que será feita pela NDG dentre as variedades de bebidas disponíveis no momento da configuração da assinatura. O mix de caixas de bebidas escolhido poderá ser alterado no site www.nescafe-dolcegusto.com.br/assinaturas-ndg a qualquer momento durante o período de assinatura. As alterações serão válidas a partir do próximo ciclo.
2.2. Esse Plano consiste em pedidos exclusivamente de caixas de bebidas que serão emitidos regular e automaticamente, nas datas ou períodos determinados pelos Consumidores. Ao formalizar o Plano escolhido, será aplicado um desconto, de acordo com a quantidade escolhida, a partir do primeiro pedido, da forma abaixo:
- 10% (dez por cento) de desconto para assinaturas com até 3 (três) caixas de bebidas por entrega;
- 15% (quinze por cento) de desconto para assinaturas com 4 (quatro) ou mais caixas de bebidas por entrega;
- Frete Grátis para assinaturas com 10 (dez) ou mais caixas de bebidas por entrega.
2.3. O Programa pode ser alterado pelos Consumidores com relação à periodicidade, endereço de entrega, informações de pagamento e número de caixas e variedades selecionadas. Também poderá ser desativado temporariamente, reativado ou excluído após o período mínimo de 2 (dois) Ciclos. No entanto, só serão consideradas as modificações cuja data de entrega seja superior a 2 (dois) dias úteis, a partir da data da alteração.
3. Assinatura de Cápsulas com máquina grátis para Pessoas Físicas - ENCERRADO
3.1. Ao adquirir esse Plano, os Consumidores deverão escolher a quantidade e a composição (mix de caixas de bebidas) da entrega periódica que será feita pela NDG dentre as variedades de bebidas disponíveis no momento da configuração da assinatura. O mix de caixas de bebidas escolhido poderá ser alterado no site www.nescafe-dolcegusto.com.br a qualquer momento durante o período de assinatura. Para esse Plano, a frequência de entrega é a cada dois meses, não podendo ser alterada pelo Consumidor antes do cumprimento da fidelidade.
3.2. Esse Plano consiste em pedidos exclusivamente de caixas de bebidas que serão recebidos regular e automaticamente, a cada dois meses. Ao formalizar esse Plano, os Consumidores ganharão uma máquina, desde que respeitadas as condições abaixo:
- 6 a 30 caixas de bebidas por entrega – Máquina Nescafé Dolce Gusto®, modelo LUMIO branca.
3.3 Os Consumidores receberão a máquina na primeira entrega. Os Consumidores só poderão cancelar a assinatura a partir do 7º (sétimo) Ciclo. Caso haja o cancelamento desse Plano antes do 7º (sétimo) Ciclo, será cobrado o valor integral da máquina em um pagamento à vista, esse procedimento somente pode ser realizado através do atendimento ao consumidor.
3.4. O Programa pode ser alterado pelos Consumidores com relação ao endereço de entrega e variedades selecionadas. Também será possível aumentar a quantidade de variedades, mas, nesse caso, não será feita nenhuma nova bonificação de máquina. Não é permitido diminuir a quantidade de caixas antes do sétimo ciclo.
3.5 Após o término do período mínino da assinatura, 6 (seis) pagamentos concluídos, os Consumidores serão automaticamente migrados para o Plano de Assinatura de Cápsulas para Pessoas Físicas e receberão novos benefícios, conforme descriminado no item 2. Caso o Consumidor não deseje migrar, é de sua responsabilidade pausar ou cancelar a assinatura após o 7º ciclo.
3.6 A quantidade mínima de caixas enviada em cada ciclo é definida no primeiro pedido, desta forma a edição só pode ocorrer caso o consumidor queira aumentar a quantidade, não havendo a possibilidade de reduzir o número de caixas.
4. Procedimento de Contratação
4.1. Para assinar um Plano do Programa, os Consumidores deverão:
(i) Acessar o site www.nescafe-dolcegusto.com.br/assinaturas-ndg;
(ii) Escolher um Plano;
(iii) Escolher o mix e quantidade de caixas de bebidas;
(iv) Caso tenha escolhido o Plano de assinaturas de Cápsulas com máquina grátis, escolher a voltagem e cor da máquina;
(v) Confirmar o resumo do pedido;
(vi) Confirmar o endereço de entrega;
(vii) Selecionar a bandeira do cartão de crédito
(viii) Informar os dados do cartão de crédito; e
(ix) Finalizar aassinatura.
4.2.Os dados solicitados não serão retidos pela NDG, mas sim nos servidores da empresa de gestão de pagamento BRASPAG – TECNOLOGIA EM PAGAMENTOS LTDA, inscrita no CNPJ/MF sob nº 07.355.049/0001-06, empresa responsável pelas transações de pagamentos.
4.3 Depois da criação do pedido e indicada a escolha de cartão de crédito, este será encaminhado para análise dos dados registrados e de pagamento. Todos os dados informados serão analisados.
5. Preços e Códigos Promocionais
5.1. Para o Plano de Assinatura de Cápsulas para Pessoa Física, em caso de alteração de preço das caixas de bebidas, os novos valores serão corrigidos automaticamente. No Plano de Assinatura de Cápsulas com Máquina Grátis para Pessoa Física, os valores serão mantidos, desde que o consumidor não faça nenhuma alteração em sua assinatura. Nesse caso, quando alterada as quantidades, sabores, cartão ou endereço de entrega a assinatura será atualizada para o preço vigente.
5.2. Os códigos promocionais ou pontos de fidelidade não poderão ser usados para pagamento dos pedidos relativos à assinatura do Programa.
6. Entrega
6.1. A depender do plano escolhido, os fretes relativos ao envio das cápsulas referentes ao período da assinatura podem ser pagos pelos Consumidores, conforme quantidade e CEP de entrega.
6.2. Para pedidos adicionais efetuados fora do Plano, o frete será pago pelos Consumidores, de acordo com a política de fretes constante do site www.nescafe-dolcegusto.com.br. Todos os pedidos confirmados por NDG serão entregues no endereço de entrega cadastrado.
6.3 Para entregas dos pedidos de Assinaturas com frete gratuito, a transportadora será escolhida de forma automática por NDG, sempre priorizando a que melhor atenda a região de envio. Não é permitida a troca pelo Consumidor da transportadora.
7. Aceitação
7.1 Ao finalizar a compra, adquirindo, assim, o Plano escolhido, os Consumidores reconhecerão que leram e aceitaram o inteiro teor destes “Termos e Condições”.
Fevereiro 2018.
Nestlé Brasil Ltda.
TERMOS E CONDIÇÕES DE ASSINATURAS PARA PESSOAS JURÍDICAS
1. Definição
1.1. O Programa ASSINATURAS NESCAFÉ® DOLCE GUSTO® PARA PESSOAS JURÍDICAS (“Programa”) é oferecido pela NESTLÉ BRASIL LTDA., inscrita no CNPJ/MF sob nº 60.409.075/0001-52, com sede na Avenida Doutor Chucri Zaidan, 246, na Capital do Estado de São Paulo, por sua divisão NESCAFE® DOLCE GUSTO® (“NDG”), para pessoas jurídicas (“Clientes”), e será regido pelas disposições dos presentes Termos e Condições.
1.2. Por meio do Programa, a NDG oferece aos Clientes a possibilidade de participar de um Plano de Assinaturas (“Plano”) no qual os Clientes terão condições especiais de aquisição de cápsulas DOLCE GUSTO®.
1.3. As condições exclusivas oferecidas no Programa dependerão do Plano a ser escolhido pelos Clientes conforme descriminado nos itens a seguir.
2. Plano de Assinatura de Cápsulas com máquina grátis para Pessoas Jurídicas
2.1. Ao adquirir esse Plano, os Clientes deverão escolher a quantidade e a composição (mix de caixas de bebidas – “mix”) da entrega mensal que será feita pela NDG dentre as variedades de bebidas disponíveis no momento da configuração da assinatura. O mix escolhido poderá ser alterado no site www.nescafe-dolcegusto.com.br/empresas a qualquer momento durante o período de assinatura. Para os Planos, a frequência de entrega é mensal, não podendo ser alterada pelo Cliente.
2.2. Esse Plano consiste em pedidos exclusivamente de cápsulas que serão recebidos mensalmente. Ao formalizar esse Plano, os Clientes ganharão máquina(s), desde que respeitadas as condições abaixo:
- 6 (seis) a 11 (onze) caixas de bebidas por mês – 1 (uma) Máquina Nescafé® Dolce Gusto®, modelo Genio; ou
- 12 (doze) caixas de bebidas ou mais por mês – 2 (duas) Máquinas Nescafé® Dolce Gusto®, modelo Genio II.
2.3 Os Clientes receberão a(s) máquina(s) na primeira entrega. Os Clientes só poderão cancelar a assinatura a partir do 12º (décimo segundo) mês. Caso haja o cancelamento desse Plano antes do 12º (décimo segundo) mês, será cobrado o valor integral da máquina, e esse procedimento só poderá ser feito através do nosso atendimento ao cliente.
2.4. O Programa pode ser alterado pelos Clientes com relação ao endereço de entrega e variedades selecionadas. Também será possível aumentar a quantidade das caixas de bebidas, mas, nesse caso, não será feita nenhuma nova bonificação de máquina. Não é permitido diminuir a quantidade de caixas de bebidas antes do 12 (décimo segundo) mês.
2.5 Após o término do período mínino da assinatura de 12 (doze) entregas , os Clientes serão automaticamente migrados para o Plano de Assinatura de Cápsulas para Pessoas Jurídicas e receberão novos benefícios, conforme descriminado no item 3 abaixo. Caso o Cliente não deseje migrar, deverá entrar em contato com o atendimento ao cliente para pausar ou cancelar a assinatura após a 12º (décimo segunda) entrega do Programa.
3. Assinatura de Cápsulas para Pessoas Jurídicas
3.1. Ao adquirir esse plano, os Clientes deverão escolher a periodicidade de entrega (dentre as opções “a cada mês”, “a cada 2 (dois) meses” ou “a cada 3 (três) meses”), bem como a composição (mix de caixas de bebidas) da entrega periódica que será feita pela NDG dentre as variedades de bebidas disponíveis no momento da configuração da assinatura. O mix de caixas de bebidas escolhido poderá ser alterado no site www.nescafe-dolcegusto.com.br/empresas a qualquer momento durante o período de assinatura.
3.2. Esse Plano consiste em pedidos exclusivamente de caixas de bebidas que serão recebidos regular e automaticamente, nas datas ou períodos determinados pelos Clientes. Ao formalizar um Plano, será aplicado um desconto, de acordo com a quantidade escolhida, a partir do primeiro pedido, da forma abaixo:
- 15% (quinze por cento) de desconto para assinaturas com 4 (quatro) ou mais caixas de bebidas por entrega;
- Frete Grátis para assinaturas com 10 (dez) ou mais caixas de bebidas por entrega.
3.3. O Programa pode ser alterado pelos Clientes com relação à periodicidade, endereço de entrega, informações de pagamento e número de caixas e variedades selecionadas. Também poderá ser desativado temporariamente, reativado ou excluído após o período mínimo de 2 (dois) Ciclos. No entanto, só serão consideradas as modificações cuja data de entrega seja superior a 2 (dois) dias úteis, a partir da data da alteração.
4. Procedimento de Contratação
4.1. Para assinar um Plano do Programa, os Clientes deverão:
(i) Acessar o site www.nescafe-dolcegusto.com.br/empresas;
(ii) Ir para a página de assinaturas
(iii) Escolher um Plano;
(iv) Escolher o mix de caixas de bebidas;
(v) Caso tenha escolhido o Plano de assinaturas de Cápsulas com máquina grátis, escolher a voltagem da máquina;
(vi) Confirmar o resumo do pedido;
(vii) Confirmar o endereço de entrega;
(viii) Selecionar a bandeira do cartão de crédito;
(ix) Informar os dados do cartão de crédito; e
(x) Finalizar a assinatura.
4.2. Os dados solicitados não serão retidos pela NDG, mas sim nos servidores da empresa de gestão de pagamento BRASPAG – TECNOLOGIA EM PAGAMENTOS LTDA, inscrita no CNPJ/MF sob nº 07.355.049/0001-06, empresa responsável pelas transações de pagamentos.
5. Preços e Códigos Promocionais
5.1. Para o Plano de Assinatura de Cápsulas para Pessoa Jurídica, em caso de alteração de preço das caixas de bebidas, os novos valores serão corrigidos automaticamente. No Plano de Assinatura de Cápsulas com Máquina Grátis para Pessoa Jurídica; em caso de alteração dos preços das caixas de bebidas, os valores serão mantidos para os Clientes do Programa desde que o consumidor não faça nenhuma alteração em sua assinatura. Nesse caso, quando alterada as quantidades, sabores, cartão ou endereço de entrega a assinatura será atualizada para o preço vigente.
5.2. Os códigos promocionais ou pontos de fidelidade não poderão ser usados para pagamento dos pedidos relativos à assinatura do Programa.
6. Entrega
6.1. Para pedidos adicionais efetuados fora do Plano, o frete será pago pelos Clientes, de acordo com a política de fretes constante do site www.nescafe-dolcegusto.com.br/empresas. Todos os pedidos confirmados por NDG serão entregues no endereço de entrega cadastrado.
7. Aceitação
7.1 Ao finalizar a compra, adquirindo, assim, o Plano escolhido, os Clientes reconhecerão que leram e aceitaram o inteiro teor destes “Termos e Condições”.