CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version applicable à partir du 6 Juillet 2017
1. Application des conditions générales de vente
1.1 Toute commande passée par des particuliers auprès de Nestlé France S.A.S. (« Nestlé ») sur le site www.dolce-gusto.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente. Un particulier est une personne physique qui utilise les produits pour des besoins personnelset ceux de ses proches. En passant une commande le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
1.2 Par l’utilisation du site www.dolce-gusto.fr, le Client est en outre soumis aux Conditions d’utilisation et à la Politique de protection des données de Nestlé. Nestlé vous invite à les lire très attentivement avant d’avoir recours aux services proposés sur le site www.dolce-gusto.fr.
1.3 Nestlé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par Nestlé de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.
2. Inscription
2.1 Pour passer une commande dans la boutique en ligne du site www.dolce-gusto.fr, le Client doit s’être préalablement inscrit et avoir ouvert un compte personnel sur le site internet www.dolce-gusto.fr. Il s'assure de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies lors de l'enregistrement. En cas de changement d’adresse ou de toute autre modification survenant après l'enregistrement, le Client s'engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais.
2.2 Le Client s'engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l'enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.
3. Commandes
3.1 Les commandes s’effectuent sur le site www.dolce-gusto.fr. En passant commande, le Client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionné conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
3.2 Toute commande passée sur le site www.dolce-gusto.fr est soumise à un montant minimum d’achat de 30,00€ TTC et à un montant maximum de 510,00€ TTC (offres de réduction comprises).
3.3 Si le Client a reçu un code avantage lui donnant droit à un avantage pour toute commande sur la boutique en ligne, il pourra en bénéficier une fois qu’il passera commande sur le site internet www.dolce-gusto.fr, cette réduction sera appliquée sur le montant total de la commande. Il n’est possible d’utiliser qu’un seul code avantage par commande, par compte et par mois sur le site www.dolce-gusto.fr
3.4. Toutes les offres promotionnelles présentées sur le site www.dolce-gusto.fr ne sont pas cumulables entre elles (sauf mention contraire) ou avec d’autres offres en cours quelles qu’elles soient, notamment en magasins.
3.5 Pour chaque commande un email de confirmation des détails de la commande est envoyé à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de son inscription.
3.6 Nestlé propose ses produits à la vente dans la limite des stocks disponibles.
3.7 Avant confirmation écrite de la part de Nestlé, les commandes que le Client passe ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Nestlé.
3.8 Nestlé se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de fraude, de factures impayées ou d’insolvabilité.
3.9 Seules les commandes livrables en France métropolitaine (y compris la Corse) seront acceptées. Les codes postaux réservés à l’armée sont considérés comme étant des codes postaux hors de France métropolitaine (notamment 00100 pour la Marine Nationale et 00200 pour les autres armées).
4. Prix, frais de livraison et facturation
4.1 Les prix facturés pour les marchandises que le Client commande sur le site www.dolce-gusto.fr sont ceux en vigueur au jour de la commande, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
4.2 Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le site www.dolce-gusto.fr au jour de la commande. Sauf indication contraire, ils sont à la charge du Client et indiqués séparément dans la facture. Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes expédiées avec Colissimo Standard. Pour une commande expédiée avec Chronopost, les frais de livraison sont de 9,70€ TTC sauf en cas de commande contenant une machine ou d'un panier d'une valeur supérieur à 55,00€, où un montant de 4,50€ TTC s'applique.
Pour toute commande contenant une machine, les frais de livraison sont offerts.
4.3 Aucune remise particulière, ni rabais de quantité ne sont accordés.
4.4 Nestlé se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment.
5. Paiement
5.1 Le paiement s'effectue uniquement par carte de crédit (Visa, Mastercard et Carte bleue des pays suivants : FRANCE, ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI, SUISSE, PORTUGAL, ESPAGNE, IRLANDE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, ITALIE) au moment de la validation de la commande. Les données de la carte de crédit du Client sont codées pour protéger sa sécurité. A noter que Nestlé ne livre que la France métropolitaine (Corse comprise), plus d'informations à l'article 6.
5.2 Le débit de la carte de crédit, utilisée pour le paiement, est effectué lorsque la commande est préparée et prête à être expédiée. Lors d'importantes opérations promotionnelles nécessitant une organisation technique et logistique particulière, Nestlé se réserve le droit de débiter la carte de crédit dès validation de la commande.
5.3 Nestlé conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à la régularisation totale du compte débiteur.
5.4. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, NESTLÉ a mis en place le protocole de paiement sécurisé 3D Secure offrant un niveau de protection optimal face aux fraudes à la carte bancaire sur internet. Il ajoute une étape d'authentification au processus de paiement classique en vérifiant l'identité du client lors de la transaction. Ce protocole de paiement est valable pour les commandes passées sur le site www.dolce-gusto.fr (hors certaines ventes promotionnelles).
6. Livraison
6.1 Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le Client . Nestlé s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine (Corse comprise) dans les 6 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Il est généralement constaté qu’une commande passée avant midi est livrée dans les 24h avec Chronopost, ou en 3 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) avec Colissimo.
6.2 La responsabilité de la marchandise, les risques de perte et de détérioration de la marchandise sont transférés au client à la livraison.
7. Impossibilité de livraison à l’adresse indiquée - Annulation de commande
Dans les cas de Chronopost et Colissimo, si la marchandise commandée ne peut pas être délivrée au domicile du Client, elle sera mise à la disposition du Client à son bureau de poste, et ce pendant 15 jours. Si l’adresse saisie est invalide, la commande est annulée sans dépôt au bureau de poste.
8. Vérification de la marchandise
8.1 Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des marchandises à leur réception et, en cas d’avarie ou de produit manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur par écrit sur le bordereau de livraison, puis d’en informer Nestlé en téléphonant au 0800 97 07 80 (Appels et services gratuits) dans les 14 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé).
8.2 Dans les cas précités en 8.1, Nestlé fera parvenir au Client dans les 14 jours ouvrés des produits identiques de remplacement. Toute réclamation doit être adressée au 0800 97 07 80 (Appels et services gratuits).
9. Droit de rétractation
9.1 Le Client dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la réception de la commande, pour notifier sans indication de motif son souhait de se rétracter de son achat. Pour ce faire, le client peut notifier sa rétractation en ligne en se connectant sur le site www.dolce-gusto.fr à l'aide de ses identifiants et en cliquant sur conditions de rétractation. A la fin de la procédure, un acusé de réception de sa notification lui sera envoyé par Nestlé à l'adresse e-mail qu'il a renseigné lors de son inscription lui indiquant la prise en charge de sa demande par le service consommateur. Il pourra ensuite renvoyer le ou les produits concernés en utilisant le bon de retour qui lui sera proposé par le service consommateurs Nestlé.
9.2 La rétractation ne sera pas prise en compte en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des biens.
Sous réserve de ce qui précède, Nestlé remboursera au Client le prix payé des marchandises retournées, sous 14 jours à compter de la réception du ou des produits par ses services. A noter que les frais de livraison seront remboursés dans les cas où le consommateur renvoie l’intégralité de la commande contenant le ou les produits pour lesquels il a souhaité se rétracter.
En cas d'offre promotionnelle consistant dans la remise gratuite d'un ou plusieurs cadeaux pour une commande effectuée sur le site, le droit de rétractation sur tout ou partie de la commande ne pourra être valablement admis que si le Client retourne également le ou les cadeaux offerts. Seuls seront acceptés les cadeaux retournés en parfait état, correctement protégés et dans leur emballage d'origine intact. Cette disposition s’applique également aux cas d’offres de réduction de prix (quelle que soient leurs formes).
10. Garantie des machines, service après-vente et disponibilité des pièces
10.1 L’entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage incombent au Client.
10.2 Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente KRUPS. En conséquence, Nestlé sera dégagé de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente KRUPS.
10.3 Les machines NESCAFE Dolce Gusto sont garanties pour une période de 2 ans à partir de la date d’achat (la date sur la facture faisant foi) et selon les termes et conditions figurant sur les emballages d’origine.
10.4 Pour toute question concernant le fonctionnement, l’entretien et le service après-vente de la machine, le Client peut contacter Nestlé au 0800 97 07 80 (Appels et services gratuits).
10.5 Conformément à l’article L 111-4 du Code de consommation, la disponibilité des pièces indispensables à l’utilisation du bien, prévue par le fabricant, est de 5 (cinq) ans à partir de sa date de fabrication (date mentionnée sur la plaque d’indentification). Toutefois cette disponibilité n’est garantie qu’en France métropolitaine (y compris la Corse).
11. Garanties légales
11.1 Indépendamment de la garantie mentionnée à l’article 10 dès son achat, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices-cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).
11.2 La garantie légale de conformité permet au Client de rapporter tout défaut de conformité du produit, de son emballage, des instructions de montage par rapport à ce qui était convenu lors de l’achat. Elle est valable deux ans à partir de la date d’achat (la date sur la facture faisant foi) et permet au Client d’obtenir sans aucun frais, soit la réparation, soit l’échange du produit. Si le remplacement ou la réparation sont impossibles, Nestlé pourra rembourser le Client.
11.3 La garantie légale contre les vices cachés permet au Client de rapporter tout défaut caché d’un produit et qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine. Le défaut doit exister au moment de l’achat. Cette garantie est valable deux ans à compter de la découverte du vice et permet au Client d’obtenir sans aucun frais soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement du produit. La preuve de l’existence du vice caché est à la charge du Client.
11.4 Pour retourner les produits, le Client peut contacter Nestlé au 0800 97 07 80 (Appels et services gratuits) pour organiser leur récupération.
12 Politique Nestlé sur la protection des données personnelles
12.1 Notre société garantit qu’elle prend toutes les mesures requises pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par le Client.
Notre société traite les données personnelles du Client en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique sur la protection des données personnelles (https://www.dolce-gusto.fr/donnees-personnelles/)
12.2 Conformément à la Politique Nestlé sur la protection des données personnelles, notre société ne partage jamais les données personnelles du Client avec aucun tiers (hors du Groupe Nestlé) susceptible de les utiliser à des fins de publicité directe sans l’accord exprès du Client.
Les seules sociétés avec qui notre société partage les données personnelle du Client sont les sociétés externes dont elle loue les services et qui sont indispensables pour l’aider à exercer son activité (par ex. le traitement des commandes et des paiements, le fonctionnement et le développement du site web, l’assistance technique, les opérations promotionnelles, les relations avec la Clientèle, le Service Consommateurs, etc.) et qui peuvent avoir accès à ces données personnelles dans la cadre de la fourniture de ces services.
12.3 Conformément à la règlementation, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à Nestlé à l’adresse ci-dessous :
Service Consommateurs
NESCAFÉ France
34-40 Rue Guynemer
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Le Client peut également contacter Nestlé au 0800 97 07 80 (Appels et services gratuits).
13. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ PREMIO
Collectez les codes à l’intérieur de vos boîtes de capsules NESCAFÉ® Dolce Gusto® et STARBUCKS® by NESCAFÉ® Dolce Gusto®. Cumulez des points grâce à ces codes sur notre site www.premio.dolce-gusto.fr ou via notre Application Nescafé Dolce Gusto et échangez-les contre des cadeaux sur www.premio.dolce-gusto.fr.
Retrouvez toutes les conditions du programme PREMIO en cliquant sur ce lien.
14. Force majeure
13.1 Nestlé fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
13.2 En cas de retard, Nestlé s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
15. Droit applicable - Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Si vous rencontrez un problème avec une commande passée sur notre Site, nous vous invitons à vous adresser à notre Service Consommateurs dont vous trouverez les coordonnées à l’article 12.2, qui s'efforcera de trouver avec vous une solution.
A défaut de trouver une solution vous donnant satisfaction, vous pouvez contacter le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) en utilisant le formulaire mis à votre disposition sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), par courrier électronique (consommation@cmap.fr), par courrier postal (CMAP-Service Médiation de la consommation, 39, aveneue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS). Toutes les infos sur le site www.cmap.fr .
Conformément à l’article L152-2 du Code de la consommation, avant toute demande de médiation, vous devez au préalable nous adresser votre réclamation par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 12.2 .
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NESCAFÉ France
34-40 Rue Guynemer
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Tél (info-conseil): au 0800 97 07 80 (Appels et services gratuits)
Société par Actions Simplifiée au capital de 130 925 520 € –RCS Nanterre 542 014 428 -
www.dolce-gusto.fr
NESCAFÉ® DOLCE GUSTO®
Data of update: 03/09/2020
Below are the ways to contact the NESCAFÉ ® Dolce Gusto® website:
Through our contact form.
By phone: 0800-776-2233.
1. Applicability of Terms and Conditions of Sale
1.1. All purchase orders made through the NESCAFÉ® Dolce Gusto® website (www.nescafe-dolcegusto.com.br) will be governed by these Terms and Conditions, so they must be applied to the exclusion of all other conditions. By placing a purchase order, you confirm that you have read, understood and accepted, without restrictions, these Terms and Conditions of Sale.
2. Account creation
2.2.1. When registering on this site, you must ensure that the mandatory registration information provided by you is correct, complete and true.
2.2. If any divergence of registration data is identified, the NESTLÉ team is authorized to make the necessary corrections, through its communication and / or request, aiming at better service.
2.3. NESTLÉ is not responsible for deliveries and / or collections made incorrectly due to the outdated registration.
2.4. NESTLÉ recommends that you always update your registration, informing the changes of your personal data.
2.5. Registration on this site is exclusive for people over 18 and residents and domiciled in Brazil.
2.6. Nestlé reserves the right to inactivate any account if promotional fraud is found, such as, but not limited to, the improper use of vouchers, improper use of a credit card without the holder's knowledge and others of a similar nature. In this case, there will be communication to the consumer through the registered email.
3. Password
3.1. When you register to use this site, you will be asked to create a password, which is strictly confidential and should not be revealed or shared with third parties.
3.2. You will be fully responsible for the use of your password and for any purchase orders that are made with it, reinforcing the importance that it is stored in a secure manner.
3.3. If you know or suspect that someone else knows or has used your password, notify NESTLÉ immediately so that appropriate action can be taken.
3.4. NESTLÉ recommends that you always use uppercase, lowercase letters, special characters and numeric fields in the composition of your password, in order to provide greater security.
4. Placing order
4.1 When placing a purchase order through this website, you are making an offer to purchase the selected products, under these Terms and Conditions of sale.
4.2. NESTLÉ offers its NESCAFÉ® Dolce Gusto® products on this website according to the limits available in stocke
5. Order confirmation
5.1 The purchase order made on this website does not constitute a mandatory contract, at least, and until, NESTLÉ sends you a confirmation by email.
5.2. NESTLÉ reserves the right to refuse purchase orders after carrying out analyzes of a financial nature with credit card companies, as well as the anti-fraud system installed in the payment process.
5.2.1. Before the credit approval by the card administrator, for the user's safety, the information entered in the purchase order may undergo an internal analysis by NESTLÉ and will be subject to confirmation. This confirmation can take place via telephone contact or email.
5.3. The date recorded by NESTLÉ at the time of the purchase order constitutes full proof of your request and the entire transaction.
5.4. The date recorded by the payment system is full proof of financial transactions.
5.5. NESTLÉ reserves the right, at the time of approval of the purchase order, to cancel it in case of lack of stock of one or more items, so that such cancellation will be communicated through the registered email.
6. Prices
6.1. The prices to be paid for the items ordered are those displayed on this website on the date of the purchase order, including taxes, but excluding delivery charges. Values are reported in Reais.
6.2. Delivery fees will be charged according to the rates indicated on this website on the date of the purchase order, calculated mainly based on the location of the recipient and the volume of the order.
6.3. NESTLÉ reserves the right to modify its prices and delivery rates at any time, as well as cancel a contract in case of spelling, printing or calculation errors.
7. Delivery
7.1. All purchase orders confirmed by email by NESTLÉ will be delivered to the delivery address informed at the time of placing.
7.2. After confirmation of the order by NESTLÉ, by e-mail, the maximum delivery time will be up to 30 (thirty) business days, varying according to the address provided for delivery and availability of the requested product.
7.3. Orders placed on the website will be delivered through a logistical partner who in turn can subcontract to other partners depending on the region.
7.4. The order can be followed up using the tracking code that is informed in the post confirmation email, according to the instructions therein.s.
8. Verification of goods
8.1. It is your responsibility to check the quantity and condition of the goods at the time of delivery.
8.2. In case of damage, missing items or withdrawal, you must notify NESTLÉ by calling 0800-776-2233 within 07 (seven) days from the date of delivery.
9. Defect, Withdrawal and Divergence.
9.1. Machine defect NESCAFÉ® Dolce Gusto®
9.1.1. In case of manufacturing defect, contact Nestlé Consumer Service by calling 0800-776-2233, by post Postal Box 21144 - CEP 04602-970 São Paulo - SP
9.1.2. You can also contact the technical assistance of the manufacturer Arno (Groupe Seb) directly at (11) 2915-4400.
9.2. Defect of accessories and coffee capsules
9.2.1. According to the Consumer Protection Code (Law No. 8,078 / 90), the deadline for complaints in the event of apparent or easily apparent defects is 30 (thirty) working days for non-durable products (capsules) and 90 (ninety) days for durable products (accessories and machines), counted from the date of receipt of the product. In these cases, contact should be made directly with the technical assistance of the manufacturer ARNO (Groupe Seb) by calling (11) 2915-4400
9.2.2. It is up to the consumer, in case of defect, to notify the Nestlé Service to the Consumer by calling 0800-762233
9.3. Withdrawal of purchase
9.3.1 The deadline for giving up your purchase is 07 (seven) consecutive days, counted from the date of receipt of the product.
9.3.2. Any occurrence of withdrawal must be previously communicated through this form, stating the following mandatory data: full name, e-mail address, CPF number, purchase order date, purchase order number, invoice number, the description of the products received and, if desired, the reason for the withdrawal.
9.3.3. NESTLÉ will accept returns of goods only if they are in their original condition and packaging, as well as accompanied by the original invoice of the purchase.
9.3.4. After communicating the withdrawal, NESTLÉ will send an email confirming the request to withdraw from the purchase, and in the case of payments made by credit card, after the request for a refund filed by NESTLÉ with the administrator, same will occur in up to 2 (two) subsequent invoices, this being a procedure of responsibility of the administrator of your card. In purchases paid via bank slip, the refund will be made via deposit in the consumer's checking account.
9.3.4.1. In order to facilitate the procedure for reversing purchases paid via bank slip, NESTLÉ suggests that, when requesting a withdrawal from the purchase, you should also inform the current account number, branch number and name and bank number. The current account holder must be the consumer who made the purchase, which will be verified by the data contained in the invoice. In the absence of a current account in the name of the consumer who made the purchase, the chargeback will be made via administrative check at the bank indicated by NESTLÉ.
9.3.5. NESTLÉ is not responsible for any accessory or complementary item that is sent along with the product that is the object of the exchange or return and that does not belong to it.
9.3.6. In case of doubt, contact the Nestlé Consumer Service at 0800-776-2233 or by PO Box 21144 - CEP 04602-970 São Paulo - SP or by the form.
9.4. Divergence
9.4.1. In the event that the delivered product is different from that requested, you must refuse to receive it upon delivery.
9.4.2. If an unsolicited product is received, the return period is 72 (seventy-two) hours, counted from its receipt.
9.4.2.1. The product must be in its original packaging, without signs of use, without violating the original seal of the manufacturer, or the cellophane seal (when the latter has it), duly accompanied by your original invoice and any accessories that may be part part of the product.
9.4.3. Any occurrence of product divergence must be previously communicated using the form, informing the following mandatory fields: full name, CPF / MF number, e-mail address, purchase order date, purchase order number, order number invoice, description of the products received and, if desired, information about the divergence or defect.
9.4.4. In case of divergence, NESTLÉ will send a communication stating that the product NESCAFÉ® Dolce Gusto® will be sent again to the delivery address initially informed, without any additional cost.
10. Payment
10.1. Purchase orders made on this site must be paid by bank slip or credit card.
10.1.1. Purchases made on this site will be paid by credit card after analysis of the consumer's financial capacity to be carried out by credit card companies, and the anti-fraud system installed in the payment process.
10.2. The total amount must be paid at the time of order confirmation on the website. The invoices are delivered with the goods.
10.3. Your credit card information will be encrypted for security reasons.
11. Exchange policy
11.1 Drink Combos | Discounted drinks: It is not possible to change to another flavor after confirmation of payment and / or receipt of drinks.
11.2 Free Machine Combo: After confirmation of payment and / or receipt of the products, the exchange of the machine flavors and / or model or color participating in this promotion is not allowed.
11.3 Free shipping: exchange of delivery address after payment and / or receipt of products is not allowed.
11.4 Change of delivery address: after processing and / or shipping it is not possible to change the address. If necessary, the consumer must request the cancellation and make a new purchase.
12. Loyalty program
12.1
12.2
12.3
13. Machine warranty
13.1 The machines purchased through this website are guaranteed by the manufacturer according to the specific terms and conditions listed in the original product documentation.
13.2. Consult the product documentation for detailed warranty information, which does not void any of your legal rights.
14. Serviço pós-venda
14.1. If you have any problems or questions about the operation or maintenance of your NESCAFÉ® Dolce Gusto machine, contact us at (11) 2915-4400.
14.2. If your question is related to the after-sales service of your machine, please contact Nestlé Consumer Service by calling 0800 776 2233 or using the form.
14.3 The after-sales service includes any purchase made on the NESCAFÉ ® Dolce Gusto® website.
15. Limitation of liability
15.1. The images and texts that illustrate and describe the products on this website are not contractual and are for informational purposes only
16. Force majeure
16.1. NESTLÉ will make every effort to comply with its obligations. However, NESTLÉ cannot be held responsible for delays or failures in delivery caused by circumstances beyond its control, including, but not limited to, strikes, wars, natural disasters or any other which may affect production, transportation or delivery of products.
16.2. In the event of a delay, NESTLÉ will comply with its obligations as soon as possible, not exceeding the period of 30 (thirty) working days, reserving the right to allocate any remaining supply of products among consumers in a fair and reasonable manner.l.
17. Jurisdiction and applicable law
17.1. These Terms and Conditions of Sale are governed by local law.
17.2. The forum for settling any claims arising from contracts entered into under these Terms and Conditions of Sale will be determined in accordance with the rules of jurisdiction in force in the country.
TERMOS E CONDIÇÕES DE ASSINATURAS PARA PESSOAS FÍSICAS
1. Definição
1.1. O Programa ASSINATURAS NESCAFÉ® DOLCE GUSTO® PARA PESSOAS FÍSICAS (“Programa”) é oferecido pela NESTLÉ BRASIL LTDA., inscrita no CNPJ/MF sob nº 60.409.075/0001-52, com sede na Avenida Doutor Chucri Zaidan, 246, na Capital do Estado de São Paulo, por sua divisão NESCAFE® DOLCE GUSTO® (“NDG”), para pessoas físicas (“Consumidores”), e será regido pelas disposições dos presentes Termos e Condições.
1.2. Por meio do Programa, a NDG oferece aos Consumidores a possibilidade de participar de um plano de assinaturas no qual os Consumidores terão condições especiais.
1.3. As condições exclusivas oferecidas no Programa dependerão do Plano de Assinatura (“Plano”) a ser escolhido pelos Consumidores descriminados nos itens a seguir.
2. Assinatura de Cápsulas para Pessoas Físicas
2.1. Ao adquirir esse Plano, os Consumidores deverão escolher a periodicidade de entrega (dentre as opções “a cada mês”, “a cada 2 (dois) meses” ou “a cada 3 (três) meses”), bem como a composição (mix de caixas de bebidas) da entrega periódica que será feita pela NDG dentre as variedades de bebidas disponíveis no momento da configuração da assinatura. O mix de caixas de bebidas escolhido poderá ser alterado no site www.nescafe-dolcegusto.com.br/assinaturas-ndg a qualquer momento durante o período de assinatura. As alterações serão válidas a partir do próximo ciclo.
2.2. Esse Plano consiste em pedidos exclusivamente de caixas de bebidas que serão emitidos regular e automaticamente, nas datas ou períodos determinados pelos Consumidores. Ao formalizar o Plano escolhido, será aplicado um desconto, de acordo com a quantidade escolhida, a partir do primeiro pedido, da forma abaixo:
- 10% (dez por cento) de desconto para assinaturas com até 3 (três) caixas de bebidas por entrega;
- 15% (quinze por cento) de desconto para assinaturas com 4 (quatro) ou mais caixas de bebidas por entrega;
- Frete Grátis para assinaturas com 10 (dez) ou mais caixas de bebidas por entrega.
2.3. O Programa pode ser alterado pelos Consumidores com relação à periodicidade, endereço de entrega, informações de pagamento e número de caixas e variedades selecionadas. Também poderá ser desativado temporariamente, reativado ou excluído após o período mínimo de 2 (dois) Ciclos. No entanto, só serão consideradas as modificações cuja data de entrega seja superior a 2 (dois) dias úteis, a partir da data da alteração.
3. Assinatura de Cápsulas com máquina grátis para Pessoas Físicas - ENCERRADO
3.1. Ao adquirir esse Plano, os Consumidores deverão escolher a quantidade e a composição (mix de caixas de bebidas) da entrega periódica que será feita pela NDG dentre as variedades de bebidas disponíveis no momento da configuração da assinatura. O mix de caixas de bebidas escolhido poderá ser alterado no site www.nescafe-dolcegusto.com.br a qualquer momento durante o período de assinatura. Para esse Plano, a frequência de entrega é a cada dois meses, não podendo ser alterada pelo Consumidor antes do cumprimento da fidelidade.
3.2. Esse Plano consiste em pedidos exclusivamente de caixas de bebidas que serão recebidos regular e automaticamente, a cada dois meses. Ao formalizar esse Plano, os Consumidores ganharão uma máquina, desde que respeitadas as condições abaixo:
- 6 a 30 caixas de bebidas por entrega – Máquina Nescafé Dolce Gusto®, modelo LUMIO branca.
3.3 Os Consumidores receberão a máquina na primeira entrega. Os Consumidores só poderão cancelar a assinatura a partir do 7º (sétimo) Ciclo. Caso haja o cancelamento desse Plano antes do 7º (sétimo) Ciclo, será cobrado o valor integral da máquina em um pagamento à vista, esse procedimento somente pode ser realizado através do atendimento ao consumidor.
3.4. O Programa pode ser alterado pelos Consumidores com relação ao endereço de entrega e variedades selecionadas. Também será possível aumentar a quantidade de variedades, mas, nesse caso, não será feita nenhuma nova bonificação de máquina. Não é permitido diminuir a quantidade de caixas antes do sétimo ciclo.
3.5 Após o término do período mínino da assinatura, 6 (seis) pagamentos concluídos, os Consumidores serão automaticamente migrados para o Plano de Assinatura de Cápsulas para Pessoas Físicas e receberão novos benefícios, conforme descriminado no item 2. Caso o Consumidor não deseje migrar, é de sua responsabilidade pausar ou cancelar a assinatura após o 7º ciclo.
3.6 A quantidade mínima de caixas enviada em cada ciclo é definida no primeiro pedido, desta forma a edição só pode ocorrer caso o consumidor queira aumentar a quantidade, não havendo a possibilidade de reduzir o número de caixas.
4. Procedimento de Contratação
4.1. Para assinar um Plano do Programa, os Consumidores deverão:
(i) Acessar o site www.nescafe-dolcegusto.com.br/assinaturas-ndg;
(ii) Escolher um Plano;
(iii) Escolher o mix e quantidade de caixas de bebidas;
(iv) Caso tenha escolhido o Plano de assinaturas de Cápsulas com máquina grátis, escolher a voltagem e cor da máquina;
(v) Confirmar o resumo do pedido;
(vi) Confirmar o endereço de entrega;
(vii) Selecionar a bandeira do cartão de crédito
(viii) Informar os dados do cartão de crédito; e
(ix) Finalizar aassinatura.
4.2.Os dados solicitados não serão retidos pela NDG, mas sim nos servidores da empresa de gestão de pagamento BRASPAG – TECNOLOGIA EM PAGAMENTOS LTDA, inscrita no CNPJ/MF sob nº 07.355.049/0001-06, empresa responsável pelas transações de pagamentos.
4.3 Depois da criação do pedido e indicada a escolha de cartão de crédito, este será encaminhado para análise dos dados registrados e de pagamento. Todos os dados informados serão analisados.
5. Preços e Códigos Promocionais
5.1. Para o Plano de Assinatura de Cápsulas para Pessoa Física, em caso de alteração de preço das caixas de bebidas, os novos valores serão corrigidos automaticamente. No Plano de Assinatura de Cápsulas com Máquina Grátis para Pessoa Física, os valores serão mantidos, desde que o consumidor não faça nenhuma alteração em sua assinatura. Nesse caso, quando alterada as quantidades, sabores, cartão ou endereço de entrega a assinatura será atualizada para o preço vigente.
5.2. Os códigos promocionais ou pontos de fidelidade não poderão ser usados para pagamento dos pedidos relativos à assinatura do Programa.
6. Entrega
6.1. A depender do plano escolhido, os fretes relativos ao envio das cápsulas referentes ao período da assinatura podem ser pagos pelos Consumidores, conforme quantidade e CEP de entrega.
6.2. Para pedidos adicionais efetuados fora do Plano, o frete será pago pelos Consumidores, de acordo com a política de fretes constante do site www.nescafe-dolcegusto.com.br. Todos os pedidos confirmados por NDG serão entregues no endereço de entrega cadastrado.
6.3 Para entregas dos pedidos de Assinaturas com frete gratuito, a transportadora será escolhida de forma automática por NDG, sempre priorizando a que melhor atenda a região de envio. Não é permitida a troca pelo Consumidor da transportadora.
7. Aceitação
7.1 Ao finalizar a compra, adquirindo, assim, o Plano escolhido, os Consumidores reconhecerão que leram e aceitaram o inteiro teor destes “Termos e Condições”.
Fevereiro 2018.
Nestlé Brasil Ltda.
TERMOS E CONDIÇÕES DE ASSINATURAS PARA PESSOAS JURÍDICAS
1. Definição
1.1. O Programa ASSINATURAS NESCAFÉ® DOLCE GUSTO® PARA PESSOAS JURÍDICAS (“Programa”) é oferecido pela NESTLÉ BRASIL LTDA., inscrita no CNPJ/MF sob nº 60.409.075/0001-52, com sede na Avenida Doutor Chucri Zaidan, 246, na Capital do Estado de São Paulo, por sua divisão NESCAFE® DOLCE GUSTO® (“NDG”), para pessoas jurídicas (“Clientes”), e será regido pelas disposições dos presentes Termos e Condições.
1.2. Por meio do Programa, a NDG oferece aos Clientes a possibilidade de participar de um Plano de Assinaturas (“Plano”) no qual os Clientes terão condições especiais de aquisição de cápsulas DOLCE GUSTO®.
1.3. As condições exclusivas oferecidas no Programa dependerão do Plano a ser escolhido pelos Clientes conforme descriminado nos itens a seguir.
2. Plano de Assinatura de Cápsulas com máquina grátis para Pessoas Jurídicas
2.1. Ao adquirir esse Plano, os Clientes deverão escolher a quantidade e a composição (mix de caixas de bebidas – “mix”) da entrega mensal que será feita pela NDG dentre as variedades de bebidas disponíveis no momento da configuração da assinatura. O mix escolhido poderá ser alterado no site www.nescafe-dolcegusto.com.br/empresas a qualquer momento durante o período de assinatura. Para os Planos, a frequência de entrega é mensal, não podendo ser alterada pelo Cliente.
2.2. Esse Plano consiste em pedidos exclusivamente de cápsulas que serão recebidos mensalmente. Ao formalizar esse Plano, os Clientes ganharão máquina(s), desde que respeitadas as condições abaixo:
- 6 (seis) a 11 (onze) caixas de bebidas por mês – 1 (uma) Máquina Nescafé® Dolce Gusto®, modelo Genio; ou
- 12 (doze) caixas de bebidas ou mais por mês – 2 (duas) Máquinas Nescafé® Dolce Gusto®, modelo Genio II.
2.3 Os Clientes receberão a(s) máquina(s) na primeira entrega. Os Clientes só poderão cancelar a assinatura a partir do 12º (décimo segundo) mês. Caso haja o cancelamento desse Plano antes do 12º (décimo segundo) mês, será cobrado o valor integral da máquina, e esse procedimento só poderá ser feito através do nosso atendimento ao cliente.
2.4. O Programa pode ser alterado pelos Clientes com relação ao endereço de entrega e variedades selecionadas. Também será possível aumentar a quantidade das caixas de bebidas, mas, nesse caso, não será feita nenhuma nova bonificação de máquina. Não é permitido diminuir a quantidade de caixas de bebidas antes do 12 (décimo segundo) mês.
2.5 Após o término do período mínino da assinatura de 12 (doze) entregas , os Clientes serão automaticamente migrados para o Plano de Assinatura de Cápsulas para Pessoas Jurídicas e receberão novos benefícios, conforme descriminado no item 3 abaixo. Caso o Cliente não deseje migrar, deverá entrar em contato com o atendimento ao cliente para pausar ou cancelar a assinatura após a 12º (décimo segunda) entrega do Programa.
3. Assinatura de Cápsulas para Pessoas Jurídicas
3.1. Ao adquirir esse plano, os Clientes deverão escolher a periodicidade de entrega (dentre as opções “a cada mês”, “a cada 2 (dois) meses” ou “a cada 3 (três) meses”), bem como a composição (mix de caixas de bebidas) da entrega periódica que será feita pela NDG dentre as variedades de bebidas disponíveis no momento da configuração da assinatura. O mix de caixas de bebidas escolhido poderá ser alterado no site www.nescafe-dolcegusto.com.br/empresas a qualquer momento durante o período de assinatura.
3.2. Esse Plano consiste em pedidos exclusivamente de caixas de bebidas que serão recebidos regular e automaticamente, nas datas ou períodos determinados pelos Clientes. Ao formalizar um Plano, será aplicado um desconto, de acordo com a quantidade escolhida, a partir do primeiro pedido, da forma abaixo:
- 15% (quinze por cento) de desconto para assinaturas com 4 (quatro) ou mais caixas de bebidas por entrega;
- Frete Grátis para assinaturas com 10 (dez) ou mais caixas de bebidas por entrega.
3.3. O Programa pode ser alterado pelos Clientes com relação à periodicidade, endereço de entrega, informações de pagamento e número de caixas e variedades selecionadas. Também poderá ser desativado temporariamente, reativado ou excluído após o período mínimo de 2 (dois) Ciclos. No entanto, só serão consideradas as modificações cuja data de entrega seja superior a 2 (dois) dias úteis, a partir da data da alteração.
4. Procedimento de Contratação
4.1. Para assinar um Plano do Programa, os Clientes deverão:
(i) Acessar o site www.nescafe-dolcegusto.com.br/empresas;
(ii) Ir para a página de assinaturas
(iii) Escolher um Plano;
(iv) Escolher o mix de caixas de bebidas;
(v) Caso tenha escolhido o Plano de assinaturas de Cápsulas com máquina grátis, escolher a voltagem da máquina;
(vi) Confirmar o resumo do pedido;
(vii) Confirmar o endereço de entrega;
(viii) Selecionar a bandeira do cartão de crédito;
(ix) Informar os dados do cartão de crédito; e
(x) Finalizar a assinatura.
4.2. Os dados solicitados não serão retidos pela NDG, mas sim nos servidores da empresa de gestão de pagamento BRASPAG – TECNOLOGIA EM PAGAMENTOS LTDA, inscrita no CNPJ/MF sob nº 07.355.049/0001-06, empresa responsável pelas transações de pagamentos.
5. Preços e Códigos Promocionais
5.1. Para o Plano de Assinatura de Cápsulas para Pessoa Jurídica, em caso de alteração de preço das caixas de bebidas, os novos valores serão corrigidos automaticamente. No Plano de Assinatura de Cápsulas com Máquina Grátis para Pessoa Jurídica; em caso de alteração dos preços das caixas de bebidas, os valores serão mantidos para os Clientes do Programa desde que o consumidor não faça nenhuma alteração em sua assinatura. Nesse caso, quando alterada as quantidades, sabores, cartão ou endereço de entrega a assinatura será atualizada para o preço vigente.
5.2. Os códigos promocionais ou pontos de fidelidade não poderão ser usados para pagamento dos pedidos relativos à assinatura do Programa.
6. Entrega
6.1. Para pedidos adicionais efetuados fora do Plano, o frete será pago pelos Clientes, de acordo com a política de fretes constante do site www.nescafe-dolcegusto.com.br/empresas. Todos os pedidos confirmados por NDG serão entregues no endereço de entrega cadastrado.
7. Aceitação
7.1 Ao finalizar a compra, adquirindo, assim, o Plano escolhido, os Clientes reconhecerão que leram e aceitaram o inteiro teor destes “Termos e Condições”.