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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version applicable à partir du 30 mai 2016

1. Application des conditions générales de vente

1.1 Toute commande passée par des particuliers auprès de Nestlé France S.A.S. (« Nestlé ») sur le site www.dolce-gusto.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente. Un particulier est une personne physique qui utilise les produits pour des besoins personnelset ceux de ses proches. En passant une commande le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

1.2 Par l’utilisation du site www.dolce-gusto.fr, le Client est en outre soumis aux Conditions d’utilisation et à la Politique de protection des données de Nestlé. Nestlé vous invite à les lire très attentivement avant d’avoir recours aux services proposés sur le site www.dolce-gusto.fr.

1.3 Nestlé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par Nestlé de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Inscription

2.1 Pour passer une commande dans la boutique en ligne du site www.dolce-gusto.fr, le Client doit s’être préalablement inscrit et avoir ouvert un compte personnel sur le site internet www.dolce-gusto.fr. Il s'assure de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies lors de l'enregistrement. En cas de changement d’adresse ou de toute autre modification survenant après l'enregistrement, le Client s'engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais.

2.2 Le Client s'engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l'enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.

3. Commandes

3.1 Les commandes s’effectuent sur le site www.dolce-gusto.fr. En passant commande, le Client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionné conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

3.2 Toute commande passée sur le site www.dolce-gusto.fr est soumise à un minimum d’achat de 4 articles ou de 20€ par commande (boîtes de capsules et accessoires inclus) hors commandes contenant une machine, et à un montant maximum de 510,00€ TTC (offres de réduction comprises).

3.3 Si le Client a reçu un code avantage lui donnant droit à un avantage pour toute commande sur la boutique en ligne, il pourra en bénéficier une fois qu’il passera commande sur le site internet www.dolce-gusto.fr, cette réduction sera appliquée sur le montant total de la commande. Il n’est possible d’utiliser qu’un seul code avantage par commande, par compte et par mois sur le site www.dolce-gusto.fr

3.4. Toutes les offres promotionnelles présentées sur le site www.dolce-gusto.fr ne sont pas cumulables entre elles (sauf mention contraire) ou avec d’autres offres en cours quelles qu’elles soient, notamment en magasins. 

3.5 Pour chaque commande un email de confirmation des détails de la commande est envoyé à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de son inscription.

3.6 Nestlé propose ses produits à la vente dans la limite des stocks disponibles.

3.7 Avant confirmation écrite de la part de Nestlé, les commandes que le Client passe ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Nestlé.

3.8 Nestlé se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de fraude, de factures impayées ou d’insolvabilité.

3.9 Seules les commandes livrables en France métropolitaine (y compris la Corse) seront acceptées. Les codes postaux réservés à l’armée sont considérés comme étant des codes postaux hors de France métropolitaine (notamment 00100 pour la Marine Nationale et 00200 pour les autres armées).

4. Prix, frais de livraison et facturation

4.1 Les prix facturés pour les marchandises que le Client commande sur le site www.dolce-gusto.fr sont ceux en vigueur au jour de la commande, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

4.2 Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le site www.dolce-gusto.fr au jour de la commande. Sauf indication contraire, ils sont à la charge du Client et indiqués séparément dans la facture. Les frais de livraison sont offerts au Client pour toute commande à partir de 55 euros toutes taxes comprises pour toute livraison par Colissimo Standard. Il est précisé que pour toute commande à partir de 55 euros toutes taxe comprises, les frais d’envoi par Chronopost sont réduits à 4,50 euros toutes taxes comprises (au lieu de 9,70 euros toutes taxes comprises).

Pour toute commande contenant une machine, les frais de port sont offerts.

4.3 Aucune remise particulière, ni rabais de quantité ne sont accordés.

4.4 Nestlé se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment.

5. Paiement

5.1 Le paiement s'effectue uniquement par carte de crédit (Visa, Mastercard et Carte bleue des pays suivants : FRANCE, ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI, SUISSE, PORTUGAL, ESPAGNE, IRLANDE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, ITALIE) au moment de la validation de la commande. Les données de la carte de crédit du Client sont codées pour protéger sa sécurité. A noter que Nestlé ne livre que la France métropolitaine (Corse comprise), plus d'informations à l'article 6. 

5.2 Le débit de la carte de crédit, utilisée pour le paiement, est effectué lorsque la commande est préparée et prête à être expédiée. Lors d'importantes opérations promotionnelles nécessitant une organisation technique et logistique particulière, Nestlé se réserve le droit de débiter la carte de crédit dès validation de la commande.

5.3 Nestlé conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à la régularisation totale du compte débiteur.

5.4. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, NESTLÉ a mis en place le protocole de paiement sécurisé 3D Secure offrant un niveau de protection optimal face aux fraudes à la carte bancaire sur internet. Il ajoute une étape d'authentification au processus de paiement classique en vérifiant l'identité du client lors de la transaction. Ce protocole de paiement est valable pour les commandes passées sur le site www.dolce-gusto.fr (hors certaines ventes promotionnelles).

6. Livraison

6.1 Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le Client . Nestlé s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine (Corse comprise) dans les 6 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Il est généralement constaté qu’une commande passée avant midi est livrée dans les 24h avec Chronopost, ou en 3 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) avec Colissimo.

6.2 La responsabilité de la marchandise, les risques de perte et de détérioration de la marchandise sont transférés au client à la livraison.

7. Impossibilité de livraison à l’adresse indiquée - Annulation de commande

Dans les cas de Chronopost et Colissimo, si la marchandise commandée ne peut pas être délivrée au domicile du Client, elle sera mise à la disposition du Client à son bureau de poste, et ce pendant 15 jours. Si l’adresse saisie est invalide, la commande est annulée sans dépôt au bureau de poste.

8. Vérification de la marchandise

8.1 Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des marchandises à leur réception et, en cas d’avarie ou de produit manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur par écrit sur le bordereau de livraison, puis d’en informer Nestlé en téléphonant au 0800 97 07 80 (info-conseil- appel gratuit depuis un poste fixe) dans les 14 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé).

8.2 Dans les cas précités en 8.1, Nestlé fera parvenir au Client dans les 14 jours ouvrés des produits identiques de remplacement. Toute réclamation doit être adressée au 0800 97 07 80 (info-conseil- appel gratuit depuis un poste fixe).

9. Droit de rétractation

9.1 Le Client dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la réception de la commande, pour notifier sans indication de motif son souhait de se rétracter de son achat. Pour ce faire, le client peut notifier sa rétractation en ligne en se connectant sur le site www.dolce-gusto.fr à l'aide de ses identifiants et en cliquant sur conditions de rétractation. A la fin de la procédure, un acusé de réception de sa notification lui sera envoyé par Nestlé à l'adresse e-mail qu'il a renseigné lors de son inscription lui indiquant la prise en charge de sa demande par le service consommateur. Il pourra ensuite renvoyer le ou les produits concernés en utilisant le bon de retour qui lui sera proposé par le service consommateurs Nestlé.

9.2 La rétractation ne sera pas prise en compte en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des biens.

Sous réserve de ce qui précède, Nestlé remboursera au Client le prix payé des marchandises retournées, sous 14 jours à compter de la réception du ou des produits par ses services. A noter que les frais de livraison seront remboursés dans les cas où le consommateur renvoie l’intégralité de la commande contenant le ou les produits pour lesquels il a souhaité se rétracter.

En cas d'offre promotionnelle consistant dans la remise gratuite d'un ou plusieurs cadeaux pour une commande effectuée sur le site, le droit de rétractation sur tout ou partie de la commande ne pourra être valablement admis que si le Client retourne également le ou les cadeaux offerts. Seuls seront acceptés les cadeaux retournés en parfait état, correctement protégés et dans leur emballage d'origine intact. Cette disposition s’applique également aux cas d’offres de réduction de prix (quelle que soient leurs formes).

10. Garantie des machines, service après-vente et disponibilité des pièces

10.1 L’entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage incombent au Client.

10.2 Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente KRUPS. En conséquence, Nestlé sera dégagé de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente KRUPS.

10.3 Les machines NESCAFE Dolce Gusto sont garanties pour une période de 2 ans à partir de la date d’achat (la date sur la facture faisant foi) et selon les termes et conditions figurant sur les emballages d’origine.

10.4 Pour toute question concernant le fonctionnement, l’entretien et le service après-vente de la machine, le Client peut contacter Nestlé au 0800 97 07 80 (info-conseil -appel gratuit depuis un poste fixe).

10.5 Conformément à l’article L 111-4 du Code de consommation, la disponibilité des pièces indispensables à l’utilisation du bien, prévue par le fabricant, est de 5 (cinq) ans à partir de sa date de fabrication (date mentionnée sur la plaque d’indentification). Toutefois cette disponibilité n’est garantie qu’en France métropolitaine (y compris la Corse).

11. Garanties légales

11.1 Indépendamment de la garantie mentionnée à l’article 10 dès son achat, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices-cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

11.2 La garantie légale de conformité permet au Client de rapporter tout défaut de conformité du produit, de son emballage, des instructions de montage par rapport à ce qui était convenu lors de l’achat. Elle est valable deux ans à partir de la date d’achat (la date sur la facture faisant foi) et permet au Client d’obtenir sans aucun frais, soit la réparation, soit l’échange du produit. Si le remplacement ou la réparation sont impossibles, Nestlé pourra rembourser le Client.

11.3 La garantie légale contre les vices cachés permet au Client de rapporter tout défaut caché d’un produit et qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine. Le défaut doit exister au moment de l’achat. Cette garantie est valable deux ans à compter de la découverte du vice et permet au Client d’obtenir sans aucun frais soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement du produit. La preuve de l’existence du vice caché est à la charge du Client.

11.4 Pour retourner les produits, le Client peut contacter Nestlé au 0800 97 07 80 (info-conseil -appel gratuit depuis un poste fixe) pour organiser leur récupération.

12 Garantie de la protection des données

12.1 Nestlé ne communique pas les données personnelles du Client à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité. La politique de confidentialité de Nestlé est publiée sur le site www.dolce-gusto.fr.

12.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à Nestlé à l’adresse ci-dessous: 

Service Consommateurs
NESTLE FRANCE S.A.S
7 boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 Marne la Vallée Cedex 2
Le Client peut également contacter Nestlé au 0800 97 07 80 (info-conseil -appel gratuit depuis un poste fixe).

13. Force majeure

13.1 Nestlé fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

13.2 En cas de retard, Nestlé s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

14. Droit applicable - Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si vous rencontrez un problème avec une commande passée sur notre Site, nous vous invitons à vous adresser à notre Service Consommateurs dont vous trouverez les coordonnées à l’article 12.2, qui s'efforcera de trouver avec vous une solution.

A défaut de trouver une solution vous donnant satisfaction, vous pouvez contacter le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) en utilisant le formulaire mis à votre disposition sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), par courrier électronique (consommation@cmap.fr), par courrier postal (CMAP-Service Médiation de la consommation, 39, aveneue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS). Toutes les infos sur le site www.cmap.fr .

Conformément à l’article L152-2 du Code de la consommation, avant toute demande de médiation, vous devez au préalable nous adresser votre réclamation par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 12.2 . 

 

 

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NESTLE FRANCE S.A.S
7 boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 Marne la Vallée Cedex 2
Tél (info-conseil): au 0800 97 07 80 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Société par Actions Simplifiée au capital de 130 925 520 € –RCS Meaux 542 014 428 -
www.dolce-gusto.fr