Machines connectées NESCAFÉ® Dolce Gusto® & Loi sur les Données de l'UE

"Société des Produits Nestlé SA, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey, Suisse.
À partir du 12 septembre 2025.

1. Votre machine à café et l'application NESCAFÉ® Dolce Gusto® génèrent et stockent des données

Certaines machines connectées NESCAFÉ® Dolce Gusto® créent des données liées à leur utilisation (« Données de la Machine ») et peuvent communiquer ces informations via une interface électronique. Cela concerne les machines suivantes : NEO Latte & NEO Caffè.

De même, lorsque vous connectez une machine NESCAFÉ® Dolce Gusto® à l'application NESCAFÉ® Dolce Gusto®, l'application peut créer des informations sur ce que fait l'utilisateur ou ce qui se passe sur la machine NESCAFÉ® Dolce Gusto® (« Données de l'Application »).

2. Quelles Données de la Machine ma machine NESCAFÉ® Dolce Gusto® génère-t-elle ?

Votre machine NESCAFÉ® Dolce Gusto® connectée peut générer les Données de la Machine suivantes :

Veuillez noter que toutes les machines NESCAFÉ® Dolce Gusto® connectées ne peuvent pas générer toutes les Données de la Machine ci-dessus, et les Données de la Machine disponibles dépendent de la manière dont vous utilisez votre machine NESCAFÉ® Dolce Gusto®.

Le volume estimé des données que votre machine NESCAFÉ® Dolce Gusto® peut générer dépend en grande partie de son utilisation. À titre indicatif, chaque préparation d'une tasse de café génère environ 5 Ko de Données de la Machine.

Les Données de la Machine seront stockées sur votre machine NESCAFÉ® Dolce Gusto® une fois qu'elles auront été générées. Votre machine NESCAFÉ® Dolce Gusto® peut être capable de générer ces données en continu et en temps réel. Lorsque vous connectez votre machine NESCAFÉ® Dolce Gusto® via l'application NESCAFÉ® Dolce Gusto® ou via WiFi, les Données de la Machine seront également transférées et stockées sur les serveurs NESCAFÉ® Dolce Gusto®.

3. Quelles Données de l'Application génère l'application NESCAFÉ® Dolce Gusto® ?

 La machine NESCAFÉ® Dolce Gusto® est capable de générer les Données de l'Application suivantes :

Veuillez noter que les Données de l'Application générées par l'application NESCAFÉ® Dolce Gusto® dépendent du type de machine NESCAFÉ® Dolce Gusto® que vous possédez et de son utilisation.

Certaines Données de la Machine ou de l'Application contiennent nos secrets commerciaux. Cela signifie que nous ne pourrions pas être en mesure de partager ces Données avec vous ou un tiers à votre demande, ou seulement si vous (et/ou le destinataire des données) acceptez et mettez en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour la protection de nos secrets commerciaux.

4. Comment nous stockons, utilisons, conservons et partageons les Données de la Machine et les Données de l'Application

Lorsque nous recevons des Données de la Machine et/ou des Données de l'Application comme décrit aux sections 2 et 3 de cet avis, nous les stockerons sur les serveurs NESCAFÉ® Dolce Gusto®. Nous conserverons les Données de la Machine et les Données de l'Application sur nos serveurs pendant 5 ans.

Nous utilisons les Données de la Machine et les Données de l'Application facilement accessibles pour améliorer les machines NESCAFÉ® Dolce Gusto® et l'application NESCAFÉ® Dolce Gusto®, ainsi que pour des fins d'analyse commerciale.

Nous n'avons pas l'intention de permettre à des tiers d'utiliser les Données de la Machine et les Données de l'Application facilement accessibles. Votre droit de demander que nous partagions des données avec un tiers, comme décrit à la section 5 de cet avis, reste inchangé.

5. Partage de données

Vous pouvez demander que nous partagions les Données de la Machine et les Données de l'Application générées par votre machine NESCAFÉ® Dolce Gusto® et l'application NESCAFÉ® Dolce Gusto®, soit avec vous, soit avec un tiers désigné par vous.

Vous pouvez soumettre une demande de partage de données en nous contactant par écrit comme décrit à la section 6 de cet avis. Cette demande doit indiquer quelles données vous souhaitez accéder ou récupérer, et à qui les données doivent être mises à disposition.

Lorsque nous recevons une demande de partage de données, nous vérifierons si vous êtes un utilisateur de la machine ou de l'application NESCAFÉ® Dolce Gusto® mentionnée dans la demande. Nous pouvons également vous demander de soumettre la documentation pertinente pour prouver votre autorisation à accéder et à récupérer les Données de la Machine et/ou les Données de l'Application demandées.

Conformément à l'Article 3(1) et à l'Article 4(1) du Règlement (UE) 2023/2854 (la « Loi sur les Données »), NESCAFÉ® Dolce Gusto® a choisi de mettre en œuvre un modèle d'accès indirect aux données. Les utilisateurs ne bénéficieront pas d'un accès direct aux produits connectés ou aux services associés. Au lieu de cela, les données seront mises à disposition sur demande, dans un format structuré et lisible par machine, et conformément aux modalités définies dans cet Accord.

Chaque fois que nous partageons des Données de la Machine et des Données de l'Application avec vous, nous fournirons ces données « telles quelles ». Nous ne pouvons et n'assumons aucune responsabilité quant à la qualité des données, y compris leur exactitude, leur exhaustivité et leur utilité pour un but quelconque.

6. Comment nous contacter et comment porter plainte

Veuillez adresser toutes questions, demandes et problèmes relatifs à vos droits éventuels en vertu de la Loi sur les Données de l'UE via le formulaire de contact ou par téléphone (appels et services gratuits) au 0 800 97 07 80.

Si vous pensez que nous avons enfreint l'une des dispositions du Chapitre II de la Loi sur les Données de l'UE, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité compétente (telle que désignée conformément à l'Art. 37 de la Loi sur les Données).

7. Fourniture de l'application NESCAFÉ® Dolce Gusto®

La durée du contrat entre vous et nous, y compris les dispositions relatives à la résiliation, est régie par les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité.

8. Modifications de cet avis

Nous nous réservons le droit de modifier notre approche concernant la manière dont nous traitons les Données de la Machine et les Données de l'Application. Cet avis peut être mis à jour périodiquement pour refléter de tels changements. Nous vous suggérons de vérifier cet avis régulièrement pour des mises à jour.