Conditions Générales de Vente
1. Application des conditions générales de vente
1.1 Toute commande passée auprès de Nestlé France S.A.S. (« Nestlé ») sur le site www.dolce-gusto.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente, sous réserve des conditions particulières applicables aux commandes passées par Internet. En passant une commande le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
1.2 Nestlé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par Nestlé France S.A.S de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.
2. Inscription
2.1 Pour passer une commande dans la boutique en ligne du site www.dolce-gusto.fr, le client doit s’être préalablement inscrit et avoir ouvert un compte personnel sur ce même site. Il s'assure de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies lors de l'enregistrement. En cas de changement d’adresse ou de toute autre modification survenant après l'enregistrement, le client s'engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais
2.2 Le client s'engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l'enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe
3. Commandes
3.1 Vous pouvez passer vos commandes par Internet sur le site www.dolce-gusto.fr.
3.2 Si le client s’est inscrit en ligne sur le site www.dolce-gusto.fr, il bénéficie d’un bon d’achat de 10€ à valoir sur sa première commande dans la boutique en ligne du même site (voir conditions de l’offre sur le site www.dolce-gusto.fr). Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, le montant minimum de cette première commande devra être supérieur ou égal à 10€ (hors frais de livraison). Les frais de livraison restent dus.
3.3 Nestlé propose ses produits à la vente dans les limites des stocks disponibles. Si un produit commandé n'est pas livrable, le client en est informé avant l'acceptation de la commande.
3.4 Nestlé se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de fraude, de factures impayées ou d’insolvabilité.
3.5 Seules les commandes livrables en France métropolitaine seront acceptées.
4. Livraison
4.1 Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nestlé s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 6 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.
4.2 La responsabilité de la marchandise, les risques de perte et de détérioration de la marchandise vous sont transférés à la livraison.
5. Annulation de commande
Si la marchandise commandée ne peut pas être livrée au client par deux fois, elle sera mise à la disposition du client à son bureau poste et ce, pendant 14 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée, et Nestlé France SAS remboursera le montant déjà payé. Si l’adresse saisie est invalide, la commande est annulée sans dépôt au bureau de poste.
6. Vérification de la marchandise
6.1 Il appartient au client de vérifier le nombre et l’état des marchandises à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur par écrit sur le bordereau de livraison, puis d’en informer Nestlé en téléphonant au au 0800 97 07 80 (info-conseil) appel gratuit depuis un poste fixe (surcoût éventuel selon l'opérateur) dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé).
6.2 Dans les cas précités en 6.1, Nestlé fera parvenir au client des produits identiques de remplacement. Toute réclamation doit être adressée au 0800 97 07 80 (info-conseil) appel gratuit depuis un poste fixe (surcoût éventuel selon l'opérateur).
7. Délai de rétractation
7.1 Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour la retourner, sans indication de motif.
7.2 Seuls les articles retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture seront repris. Sous réserve de ce qui précède, Nestlé vous remboursera le prix payé des marchandises retournées, dans la limite du montant initialement payé pour la commande concernée. Si vous retournez l’intégralité de votre commande, dans les conditions précédemment citées, Nestlé vous remboursera le prix payé des marchandises retournées et les frais d'envoi facturés.
Pour retourner vos articles, veuillez nous contacter au 0800 97 07 80 (info-conseil) appel gratuit depuis un poste fixe (surcoût éventuel selon l'opérateur) pour organiser leur récupération.
8. Prix et facturation
8.1 Les prix facturés pour les marchandises que vous commandez sur le site www.dolce-gusto.fr sont ceux en vigueur au jour de la commande, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
8.2 Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. Les frais de livraison sont fixés à 5,20€ T.T.C par livraison.
8.3 Aucune remise particulière, ni rabais de quantité ne sont accordés.
8.4 Nestlé France SAS se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment.
9. Paiement
9.1 Tout paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Le paiement est effectué avant la livraison de la marchandise, par carte de crédit (Visa, Mastercard).
9.2 Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande, et la marchandise est livrée à l'adresse indiquée selon les conditions convenues dès réception du paiement
10. Garantie de la protection des données
10.1 Nestlé ne vend pas vos données personnelles à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité. La politique de confidentialité de Nestlé est publiée sur le site www.dolce-gusto.fr.
10.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Nestlé à l’adresse ci-dessous :
Service Consommateurs
NESTLE FRANCE S.A.S
7 boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 Marne la Vallée Cedex 2
Vous pouvez égaler nous contacter au 0800 97 07 80 (info-conseil) appel gratuit depuis un poste fixe (surcoût éventuel selon l'opérateur).
11. Photographies et Visuels
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
NESTLE FRANCE S.A.S
7 boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 Marne la Vallée Cedex 2
Tél : au 0800 97 07 80 (info-conseil) coût d’un appel local depuis un poste fixe
Société par Actions Simplifiée au capital de 130 925 520 € –RCS Meaux 542 014 428 -
www.dolce-gusto.fr